J.O. 45 du 22 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)


NOR : SANH0420588A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Daniel Leger, directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Gleize (Rhône), à compter du 1er juillet 2004.